Droit des assurances
et de la responsabilité

Le cabinet NCS Avocats intervient dans l’ensemble des thématiques liées aux assurances et à la responsabilité civile.

Expertise

Les domaines d’intervention du cabinet comprennent notamment :

Assurance construction (Responsabilité civile, Responsabilité civile décennale, dommages-ouvrage, tous risques chantier)

Garantie financière d'achèvement

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Assurance multirisque habitation

Assurance des risques industriels

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance transport

Assurance automobile

Fraude à l'assurance

Le cabinet intervient dans les litiges complexes et/ou à fort enjeu financier sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet assiste et défend les clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

Le cabinet détermine en lien avec le Client les mesures urgentes pour préserver les intérêts de ce dernier, obtenir la désignation d’un expert judiciaire et exercer les recours nécessaires à l’indemnisation des préjudices subis par le Client consécutif à un sinistre.

Le cabinet propose aussi des formations en lien avec les problématiques rencontrées par ses clients.

Les associés

Nicolas Ciron - NCS Avocats

Nicolas Ciron

Docteur en droit privé avec une thèse soutenue en droit international privé des assurances à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Nicolas est également chargé d’enseignement au sein de cette Université. Il y enseigne principalement le droit international privé, le droit des obligations, le droit des assurances et intervient à l’IEJ de la Sorbonne. Il est également membre de l’équipe pédagogique de l’Institut des assurances de Paris (IAP) rattaché à cette université.

Ancien collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Nicolas publie régulièrement des articles dans des revues spécialisées et anime des formations professionnelles.

Après avoir exercé en qualité d’associé au sein d’un cabinet d’avocats intervenant dans les domaines du droit des assurances / responsabilité / construction / risques industriels, Nicolas a décidé de créer avec Lysa une nouvelle structure présentant l’agilité nécessaire pour satisfaire au mieux les intérêts des clients, le cabinet NCS Avocats.

Lysa Sergent - NCS Avocats

Lysa Sergent

Titulaire du Master II en Droit des Assurances obtenu à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne et du Diplôme Universitaire en Droit des Assurances délivré par l’Institut des Assurance de Paris, Lysa, est également diplômé d’un Master II en Droit des affaires, mention Droit financier, obtenu à l’Université Paris-Sud / ESCP Europe.

Ce double cursus lui permet d’accompagner les clients sur des problématiques pluridisciplinaires.

Ancienne collaboratrice de cabinet d’avocats intervenant dans les domaines du droit des assurances / responsabilité / construction / risques industriels et après avoir exercé au sein d’un important cabinet de courtage en assurance, Lysa a décidé de créer avec Nicolas le cabinet NCS Avocats, une structure innovante au plus près des nouveaux besoins de leurs clients.

Lysa Sergent - NCS Avocats

Publications

Publications Nicolas Ciron

« L’application de la clause d’exception de l’article 4, paragraphe 5 de la Convention de Rome et la localisation du débiteur de la prestation caractéristique »,
RCA 2015, n°1, p. 8.
Note sous Civ. 1ère, 19 novembre 2014,
« Application de l’article 5-3 de la Convention de Bruxelles en présence d’un détournement de fonds »,
RCA 2015, n°2, p. 18.
Note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2015,
« Litispendance européenne et mesures provisoires »,
Rev. crit. DIP 2015, p. 454.
Note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2015,
« L’inapplicabilité de la Convention de Varsovie dans les rapports entre le constructeur d’aéronef et le transporteur »,
RGDA 2015, p. 213.
« Une prime unique pour un territoire unique »,
RCA 2015, n° 7, p. 49.
« La loi applicable à l’action directe »,
RCA 2015, n°12, p. 12.
Note sous Civ. 1ère, 7 octobre 2015,
« Les conditions de validité des clauses asymétriques et la portée de la clause attributive de juridiction »,
RCA 2016, n°4.
Note sous Civ. 1ère., 11 oct. 2017,
« Action en réparation et compétence juridictionnelle en matière internationale »
RCA 2018, n°2.
« L’exercice de l’activité d’assurance en libre prestation de service : état des lieux, solutions et recours »,
Le Moniteur - Opérations Immobilières, juin 2019.
Note sous Civ. 1ère, 18 nov. 2020,
« Accident de la circulation - Loi applicable »,

RCA 2021, n°1.
« Réemploi et assurance, un couple mal assorti ? »
Le Moniteur - Opérations Immobilières, mars 2021
« Du bon usage de la subrogation par l'assureur »
L'Argus de l'assurance, n°7742, 11 février 2022, p.24-25
Note sous CJUE, 9 déc. 2021, aff. C-708/20
 « Compétence territoriale : action en responsabilité et action directe »
RCA 2022, n°3, p.29
« Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite »
L'Argus de l'assurance, n°7748, 25 mars 2022, p.26-27
« Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription »
L'Argus de l'assurance, n°7768, 15 juillet 2022, p.28-29
Note sous Civ. 1ère 15 juin 2022
« Accident de la circulation à l'étranger : identification du responsable »
RCA 2022, n°8
Note sous Com., 8 février 2023, n° 21-17.932

« La notion de transport aérien dans le cadre de la convention de Montréal du 28 mai 1999 »

RCA 2023, p. 60
Note sous Cass. Civ. 1ère, 17 mai 2023

« La compétence exclusive de la Convention Vienne du 11 avril 1980 dans les rapports entre un vendeur et un acheteur »

RCA 2023, n°7-8, p.12
« L’assistant à maîtrise d’ouvrage est-il un constructeur ? »
L’Argus de l’assurance, n°7814, 23 juin 2023, p.32 et 33
« L’articulation entre le droit commun et le droit spécial des assurances »
L’Argus de l’assurance, n°7834, 24 novembre 2023, p.28 et 29

Publications Lysa Sergent

« Du bon usage de la subrogation par l'assureur »
L'Argus de l'assurance, n°7742, 11 février 2022, p.24-25
« Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite »
L'Argus de l'assurance, n°7748, 25 mars 2022, p.26-27
« Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription »
L'Argus de l'assurance, n°7768, 15 juillet 2022, p.28-29
« L’assistant à maîtrise d’ouvrage est-il un constructeur ? » 
L’Argus de l’assurance, n°7814, 23 juin 2023, p.32 et 33
« L’articulation entre le droit commun et le droit spécial des assurances » 
L’Argus de l’assurance, n°7834, 24 novembre 2023, p.28 et 29

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